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Black Friday : Six autorisations TNT arrivent à échéance : l’Arcom ouvre les candidatures

Le 8 octobre 2026, l’Arcom a ouvert les candidatures pour des services nationaux gratuits en haute définition sur la TNT. Les autorisations concernées prennent fin en décembre 2027, mais la procédure n’entraîne aucun changement immédiat pour les téléspectateurs.

À retenir
  • L’appel de l’Arcom a été lancé le 8 octobre 2026 pour attribuer des autorisations de diffusion de services nationaux gratuits en haute définition.
  • Les autorisations des six services concernés arrivent à échéance le 11 décembre 2027.
  • Les demandes de modalités de dépôt sont attendues avant le 1er décembre 2026 à midi, et les dossiers complets avant le 15 décembre à midi.
  • La procédure n’entraîne aucun changement immédiat de chaînes ou de réception pour les téléspectateurs.
  • Les nouvelles autorisations doivent aller jusqu’au 31 août 2035.
Sommaire
  1. Six capacités de diffusion sont remises en attribution
  2. Deux étapes sont obligatoires avant le dépôt du dossier
  3. L’Arcom comparera les projets et entendra les candidats recevables
  4. Aucun changement de réception n’est annoncé pour le moment

Le 8 octobre 2026, l’Arcom a ouvert un appel aux candidatures pour attribuer des autorisations de diffusion de services nationaux gratuits en haute définition sur la TNT. L’enjeu est l’échéance, le 11 décembre 2027, des autorisations de 6ter, L’Équipe, RMC Découverte, RMC Life, RMC Story et TF1 Séries Films. La procédure prépare donc une attribution future des fréquences, sans modifier aujourd’hui les chaînes reçues.

Au 10 novembre 2026, les candidats ont jusqu’au 1er décembre à midi, heure de Paris, pour demander à l’Arcom les modalités de dépôt, puis jusqu’au 15 décembre à midi pour transmettre leur dossier complet. Les autorisations accordées à l’issue de l’appel iront jusqu’au 31 août 2035.

Six capacités de diffusion sont remises en attribution

L’appel ne constitue pas un renouvellement automatique des droits des six chaînes actuellement concernées. Dans son communiqué du 8 octobre, l’Arcom précise que leurs autorisations arrivent à échéance en décembre 2027. Selon son communiqué du 10 septembre, la date exacte est le 11 décembre 2027. Les titulaires actuels peuvent présenter un dossier, mais ils devront être examinés dans le cadre de la même procédure que les autres projets recevables.

La décision n° 2026-483, publiée au Journal officiel le 8 octobre, détaille la ressource mise en appel : elle sera disponible à partir du 12 décembre 2027 et se répartit entre les multiplex R4 et R7. Elle correspond à une capacité de diffusion pour un service en haute définition sur R4 et à cinq sur R7. Il s’agit donc d’attribuer l’usage de fréquences permettant la diffusion de six services, et non de garantir le maintien à l’identique des six chaînes actuelles.

L’appel concerne des services à vocation nationale, diffusés en clair, à temps complet et en haute définition. Un projet de chaîne fait l’objet d’un dossier distinct. Les candidats peuvent exprimer une préférence pour le multiplex d’accueil, mais l’Arcom arrêtera l’affectation en fonction de la ressource disponible et de la cohérence des regroupements.

Deux étapes sont obligatoires avant le dépôt du dossier

La procédure comporte deux dates limites rapprochées. D’après l’avis de l’Arcom, le candidat doit d’abord écrire à l’adresse aactnt@arcom.fr au plus tard le 1er décembre 2026 à midi, heure de Paris, afin d’obtenir les modalités de dépôt électronique. Cette demande préalable n’est pas le dépôt de la candidature elle-même.

  • Avant le 1er décembre à midi : demander par courriel les modalités de transmission du dossier.
  • Avant le 15 décembre à midi : transmettre le dossier complet selon les instructions reçues.

Les deux délais sont impératifs : le texte prévoit l’irrecevabilité en cas de retard ou de non‑respect de la procédure. Jusqu’au 15 décembre à midi, un dossier déjà transmis peut être modifié, complété ou remplacé. L’Arcom précise également que le dossier doit être rédigé en français.

Le dossier ne se limite pas à décrire une grille de programmes. La décision publiée sur Légifrance demande notamment des éléments sur l’identité du candidat, le service proposé, ses engagements de production et de diffusion d’œuvres, ses modalités techniques, son financement, son plan d’affaires et ses ressources humaines. Les engagements présentés pèseront dans l’examen du projet.

L’Arcom comparera les projets et entendra les candidats recevables

Après la date limite, l’Arcom établira la liste des candidatures recevables. Elle prévoit ensuite des auditions publiques : les candidats pourront présenter leur projet et répondre aux questions de l’Autorité. Dans sa décision du 7 octobre, l’Arcom indique qu’elle procédera à un examen comparé des dossiers et des engagements exposés pendant la procédure.

Le choix ne repose pas uniquement sur le nom ou la notoriété d’une chaîne. Le texte renvoie aux critères prévus par la loi et cite notamment l’intérêt du projet pour le public, le pluralisme, la diversité des opérateurs et la nécessité de préserver une concurrence équilibrée. L’Arcom prend également en compte l’expérience du candidat, le financement et les perspectives d’exploitation, ainsi que ses engagements concernant la couverture et les programmes en haute définition.

Après la sélection, une convention doit être conclue entre l’Arcom et chaque candidat retenu avant la délivrance de l’autorisation. Les décisions d’autorisation sont publiées au Journal officiel. Elles précisent notamment l’usage de la ressource radioélectrique et le numéro logique attribué au service. La procédure comprend ainsi plusieurs étapes entre le dépôt et l’autorisation définitive : l’appel du 8 octobre ne désigne pas encore les futurs titulaires.

Au 10 novembre 2026, les documents de lancement donnent les dates limites de dépôt, mais pas de calendrier daté pour les auditions ou la décision finale. Il reste donc à connaître les candidats, les projets qui seront retenus et la date à laquelle l’Arcom rendra ses décisions.

Aucun changement de réception n’est annoncé pour le moment

Pour les téléspectateurs, l’ouverture de l’appel ne signifie ni la disparition immédiate d’une chaîne ni une modification de la réception TNT. Les autorisations actuelles restent en vigueur jusqu’à leur échéance de décembre 2027. L’appel organise par avance la prochaine attribution des ressources ; il ne commande pas un changement de réglage ou une nouvelle recherche de chaînes au 10 novembre 2026.

Les conséquences concrètes dépendront des décisions prises après l’examen des dossiers. Si l’offre évolue à l’échéance des autorisations, les changements éventuels concerneront les services diffusés et leur organisation sur la TNT. À ce stade, l’Arcom n’a annoncé ni remplacement précis de chaîne ni changement immédiat de numérotation ou de signal.

Les nouvelles autorisations doivent prendre fin le 31 août 2035, selon la décision publiée au Journal officiel. L’Arcom explique que cet alignement avec les autorisations nationales délivrées en 2025 pourrait faciliter une évolution ultérieure de l’offre TNT. Cette échéance commune prépare une possibilité de réorganisation à l’avenir, mais ne constitue pas l’annonce d’une réforme déjà décidée.

Sources

  • Appel aux candidatures du 8 octobre 2026 pour l’édition de services de télévision à vocation nationale, Arcom, 8 octobre 2026
    https://www.arcom.fr/vos-services-par-media/appel-candidatures/appel-aux-candidatures-du-8-octobre-2026-pour-ledition-de-services-de-television-vocation-nationale
  • L’Arcom publie l’étude d’impact préalable au lancement d’un appel aux candidatures pour la diffusion de chaînes de la TNT nationale en 2027, Arcom, 10 septembre 2026
    https://www.arcom.fr/presse/larcom-publie-letude-dimpact-prealable-au-lancement-dun-appel-aux-candidatures-pour-la-diffusion-de-chaines-de-la-tnt-nationale-en-2027
  • Création et régulation d’une chaîne télévisée, Arcom
    https://www.arcom.fr/television-et-video-la-demande/creation-et-regulation-dune-chaine-televisee
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